Le présent règlement est établi conformément à la législation en vigueur. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de bilan de compétences organisée par Argan Conseil dans ses locaux au 4, rue du Ferrage, 13710 Fuveau.

Les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur sont valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Les horaires sont fixés par le formateur et portés à la connaissance des participants qui sont tenus de respecter ces horaires.

Le formateur se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités.
En cas d'absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir Argan Conseil. En cas de départ anticipé de la formation, les participants doivent avertir préalablement le formateur.

Les participants émargent la feuille de présence par rendez vous de formation. En cas d'absence d'émargement, le participant sera considéré comme absent.

Les participants sont invités à avoir un comportement courtois à l'égard de toute personne présente dans la formation.
Les participants ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de la formation des personnes étrangères à la formation.

Les participants reconnaissent que la conduite de la formation est sous la responsabilité du formateur dans le respect du programme et des outils mis à disposition par Argan Conseil. Les participants s'engagent à apporter tout le soin et le temps nécessaires à l'évaluation de la formation, à la fin de celui-ci, dans le souci constant de son amélioration. Les participants s'abstiennent de mettre en avant toute appartenance à un syndicat professionnel et s'interdisent de développer toute action de prosélytisme à l'occasion de la formation.

Le support pédagogique remis lors des sessions de bilan de compétences est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.

Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de son bilan de compétences. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.
À la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Argan Conseil sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Le présent règlement est accessible sur le lieu de formation et accessible sur le site Internet de Argan Conseil.

Fuveau, le 12 Juin 2023