Argan Conseil
4, rue du Ferrage – 13710 Fuveau
Le présent règlement est établi conformément à la législation en vigueur. Il s'applique à toutes les personnes participant à une action de bilan de compétences ou à un accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) organisés par Argan Conseil dans ses locaux au 4, rue du Ferrage, 13710 Fuveau, ou en modalité distancielle (présentiel, visio, téléphone).
Les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires et des candidats VAE du présent règlement intérieur sont valables et doivent être portées à la connaissance des participants. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation ou d'accompagnement.
Les horaires des séances de bilan de compétences et des rendez-vous d'accompagnement VAE sont fixés par le formateur ou l'accompagnateur et portés à la connaissance des participants, qui sont tenus de respecter ces horaires.
Le formateur ou l'accompagnateur se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités.
En cas d'absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir Argan Conseil dans les plus brefs délais. En cas de départ anticipé de la formation ou d'annulation de rendez-vous VAE, les participants doivent préalablement avertir le formateur ou l'accompagnateur.
Les absences répétées sans justification pourront entraîner l'interruption de la prestation et le non-remboursement des frais engagés, conformément aux conditions contractuelles.
Les participants émargent la feuille de présence à chaque rendez-vous de formation ou d'accompagnement VAE. En cas d'absence d'émargement, le participant sera considéré comme absent.
Pour les séances en distanciel (visio ou téléphone), une trace de connexion ou une confirmation écrite par mail « fait foi, de la présence ».
Les participants sont invités à avoir un comportement courtois à l'égard de toute personne présente dans la formation ou l'accompagnement VAE (formateur, accompagnateur, autres participants, personnel administratif).
Les participants ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de la formation des personnes étrangères à la formation.
Les participants reconnaissent que la conduite de la formation ou de l'accompagnement VAE est sous la responsabilité du formateur ou de l'accompagnateur dans le respect du programme et des outils mis à disposition par Argan Conseil. Les participants s'engagent à apporter tout le soin et le temps nécessaires à l'évaluation de la formation, à la fin de celle-ci, dans le souci constant de son amélioration.
Les participants s'abstiennent de mettre en avant toute appartenance à un syndicat professionnel et s'interdisent de développer toute action de prosélytisme à l'occasion de la formation.
Le support pédagogique remis lors des sessions de bilan de compétences ou d'accompagnement VAE est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.
En particulier, les documents relatifs à la VAE (référentiels de certification, modèles de Livret 2, grilles d'analyse, exemples annotés) restent la propriété d'Argan Conseil et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de son bilan de compétences ou de son accompagnement VAE. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.
À la fin de la formation ou de l'accompagnement, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Argan Conseil sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Pour les accompagnements VAE, l'accès aux plateformes numériques (Microsoft Teams, Edunao) est réservé à un usage professionnel lié à la démarche VAE. Tout détournement d'usage ou partage de données confidentielles entraînera la suspension immédiate de l'accès.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse écrite, d'enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation ou les séances d'accompagnement VAE.
Cette interdiction s'applique également aux contenus échangés par voie numérique (mails, documents partagés sur Teams ou Edunao).
Argan Conseil, n'est pas responsable du vol, de la perte ou de l'endommagement de biens personnels (téléphones, ordinateurs portables, portefeuilles, etc.) des participants survenant dans les locaux de formation ou lors de séances en présentiel.
Il est recommandé aux participants de conserver précieusement leurs biens personnels ou de les laisser en lieu sûr.
Manquements mineurs : Retards répétés, non-respect des horaires, comportement discourtois.
Procédure : Avertissement verbal en privé, puis avertissement écrit. Possibilité d'ajustement du planning ou suspension temporaire.
Manquements graves : Non-respect des consignes de sécurité, état d'ivresse, violence verbale ou physique, partage non autorisé de documents confidentiels, tentative de fraude à la VAE.
Procédure : Entretien disciplinaire formel avec un représentant d'Argan Conseil. Mise en demeure écrite. Possible exclusion immédiate du programme avec notification à l'organisme financeur le cas échéant.
Tout comportement contraire à l'éthique ou à la légalité pourra être signalé aux autorités compétentes (certificateurs, organismes de financement, voire autorités judiciaires en cas de fraude documentaire).
Le candidat VAE s'engage à :
• Participer activement et en toute bonne foi à l'accompagnement ;
• Fournir des informations véridiques et complètes sur son expérience professionnelle ;
• Respecter les délais de restitution des documents et de préparation du Livret 2 ;
• Suivre les conseils de l'accompagnateur sans chercher à contourner les exigences du certificateur ;
• Accepter que ses traces écrites (brouillons du Livret 2, fiches de suivi, évaluations) soient conservées par Argan Conseil pour des raisons de qualité, d'audit Qualiopi et de suivi pédagogique.
Toute non-conformité ou tentative de fraude (plagiat, usurpation d'expérience, documents falsifiés) entraînera l'interruption immédiate de l'accompagnement et le non-remboursement des prestations.
En cas de difficultés significatives rencontrées par le candidat (barrière linguistique insurmontable, problèmes de santé, changement professionnel radical), un bilan intermédiaire sera réalisé. Les parties pourront décider :
• De poursuivre avec adaptation renforcée (durée augmentée, supports modifiés) ;
• D'interrompre temporairement ou définitivement la prestation.
Toute interruption sera formalisée par écrit et un solde de compte réalisé conformément aux CGU.
L'accompagnateur d'Argan Conseil accompagne et guide le candidat. Il n'écrit pas à la place du candidat et ne valide pas l'authenticité des expériences déclarées. Le candidat reste entièrement responsable de la véracité du Livret 2 déposé auprès du certificateur.
L'accompagnateur fournit des conseils méthodologiques, pédagogiques et communicationnels. Le contenu factuel du Livret 2 est validé par le candidat seul.
À la fin de l'accompagnement, le candidat remplit un questionnaire de satisfaction, transmis ensuite à Argan Conseil à titre de preuve qualité (indicateur 2 Qualiopi).
Le retour d'information du candidat contribue à l'amélioration continue du service. La non-participation à cette évaluation peut être notifiée par écrit.
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Pour les séances en présentiel au 4, rue du Ferrage, les participants doivent respecter les protocoles sanitaires en vigueur et les consignes affichées dans les locaux.
Pour les séances en distanciel, les participants doivent assurer une connexion stable et sécurisée à leur domicile ou lieu de travail.
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation d'Argan Conseil.
Les participants doivent également respecter l'interdiction de consommer du cannabis ou toute substance illicite dans l'établissement.
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l'établissement.
Les consignes en vigueur dans l'établissement, à observer en cas de péril et spécialement d'incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
En cas d'accident ou d'incident survenant lors d'une séance en présentiel, le participant en informe immédiatement le formateur ou l'accompagnateur. Un rapport d'incident sera établi et transmis à l'organisme d'assurance d'Argan Conseil.
En cas de malaise ou d'urgence médicale, les secours (SAMU, pompiers) seront immédiatement alertés.
Argan Conseil collecte et traite des données personnelles relatives au candidat (nom, prénom, coordonnées, parcours professionnel, documents relatifs à la VAE) dans le cadre de l'accompagnement VAE.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont utilisées que pour les finalités suivantes :
• Suivi pédagogique et administratif du parcours VAE ;
• Preuves Qualiopi et audit qualité ;
• Communication avec le certificateur si besoin ;
• Rapports d'activité (données anonymisées).
Les données ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable du candidat, sauf obligation légale ou exigence du certificateur.
Le candidat dispose du droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD en contactant Argan Conseil par écrit.
Les échanges entre l'accompagnateur et le candidat (mails, documents partagés, retours sur le Livret 2) sont confidentiels. Les participants s'interdisent de partager ou de diffuser les retours, exemples ou documents pédagogiques reçus.
Argan Conseil peut conserver des exemplaires anonymisés des documents échangés à titre de preuve qualité et d'amélioration pédagogique.
Le présent règlement est accessible :
• Sur le lieu de formation, 4, rue du Ferrage, 13710 Fuveau ;
• Sur le site Internet d'Argan Conseil ;
• Remis ou communiqué au moment de la signature du contrat ou de l'accueil initial.
Tout participant sera informé des modifications apportées au présent règlement avec un délai de préavis minimal de 15 jours.
Document établi : décembre 2025
Lieu : Fuveau (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Applicable à partir de : décembre 2025
Prochaine révision : décembre 2026
Signature du responsable Argan Conseil :
Nom : WOLFERSPERGER Christine
Date : 10/12/2025
Signature :
